Ciel Voilé

Face aux manquements de l’ANFR, Alerte Phonegate prête à saisir la justice

1 Septembre 2023, 17:35pm

Face aux manquements de l’ANFR, Alerte Phonegate prête à saisir la justice

Equipe Phonegate • 31 Août 2023

Après plusieurs courriels envoyés à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et demeurés sans réponse, nous l’avons officiellement saisie le 23 août 2023, afin de savoir si elle avait bien respecté son obligation d’informer les instances de l’Union Européenne de la non-conformité de 42 modèles de téléphones portables dépassant le seuil de débit d’absorption spécifique (DAS) fixé, conformément à ce que prévoit la Directive 2014/53/UE dite « RED ».

Une obligation d’information des instances de l’Union Européenne

La non-conformité des équipements de téléphonie mobile, comme les 42 modèles de téléphones dépassant le seuil de DAS fixé, entraîne l’application de l’article 40 de la Directive RED et notamment le respect par l’autorité de surveillance du marché française, à savoir l’ANFR, de l’obligation suivante :

« lorsque la non-conformité n’est pas limitée au territoire national, l’information de « la Commission et [des] autres États membres des résultats de l’évaluation et des mesures qu’elles ont prescrites à l’opérateur économique ». »

Pour le moment, l’ANFR entretient l’opacité la plus totale sur ce sujet, en refusant de répondre à notre ONG ainsi qu’à notre partenaire European for Safe connexions.

Des millions de smartphones dangereux en circulation en Europe

L’enjeu est de taille car Il s’agit d’informer les consommateurs européens ne résidant pas sur le territoire français (sur lequel des mesures ont été adoptée pour mettre un terme à la non-conformité) qui continuent sans le savoir d’utiliser un des quarante-deux modèles de smartphones non conformes au sens de la Directive RED car dépassant le seuil réglementaire de DAS.

C’est ce que confirme la réponse du commissaire européen Thierry Breton à la question posée par l’eurodéputé Niels Fulsgang à la Commission européenne :

« Toute mesure prise par les États membres concernant des produits non conformes doit être publiée dans l’ICSMS[6] et, si la non-conformité présente un risque grave, dans le Safety Gate/RAPEX[7], ce qui permet également aux consommateurs d’être conscients des risques. ».

Une responsabilité de l’ANFR susceptible d’être engagée

Pour le Dr Marc Arazi, à l’origine du lancement de l’alerte en juillet 2016 :

« Au regard des risques pour les consommateurs, et si les mesures n’ont pas été prise par l’ANFR pour informer les instances de l’Union Européenne et, par ce biais, les consommateurs européens ne résidant pas sur le territoire français, de la non-conformité des quarante-deux téléphones litigieux, notre ONG est prête à saisir à nouveau la justice afin de rechercher la responsabilité de l’ANFR et donc de l’État français dont elle dépend du fait d’un manquement à son obligation d’information »

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La France-néocoloniale défie les autorités du Niger !

1 Septembre 2023, 17:25pm

Joël Léon – mondialisation.ca – Le 1er septembre 2023

Le vendredi 25 août 2023, la junte militaire, qui a saisi le pouvoir il y a un mois, a ordonné à l’ambassadeur de la France-néocoloniale, Mr Sylvain Itte, de quitter le Niger dans les 48 heures. Le lundi 28 août, le président français, Mr Emmanuel Macron, a déclaré haut et fort qu’il n’obtempèrera pas à l’injonction du général Abdourahamane Tiani, le nouveau chef militaire du pays, de dégager. Le chef de l’ancienne métropole poursuit dans sa colère nostalgique, lorsqu’il ajoute que « Nous ne reconnaissons pas ceux qui ont fait le putsch, nous soutenons un président qui n’a pas démissionné et auprès duquel nous restons engagés. »

A rappeler que l’ancien président, Mr Mohamed Bazoun, est toujours entre les mains des nouveaux maîtres des lieux. Celui-ci refuse de reconnaître les nouvelles autorités et se considère encore comme le président légitime du Niger parce qu’il avait été élu et entamé son mandat le 2 avril 2021.

Le 10 août dernier, j’avais publié ici, dans les colonnes de « Boukan News », un papier révélateur sous le titre, « Les promesses libératrices des convulsions Africaines ». Dans lequel, j’avais recommandé et je cite, que « Les nations africaines doivent couper toutes relations diplomatiques avec les anciennes métropoles, telles que la France, la Belgique, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal…afin de les relancer sur de nouvelles bases. C’est une action politique et diplomatique majeure qui notifie le rejet de l’ordre néocolonial instauré après la vague d’indépendance de 1960. Tout en introduisant une nouvelle forme de coopération globale entre les États africains, les anciennes métropoles et le monde occidental. » Cet article a été publié dans plusieurs pays étrangers, dont le Niger, le Cameroun, le Burkina-Faso…

La suite :

https://www.mondialisation.ca/la-france-neocoloniale-defie-les-autorites-du-niger/5680921

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